Politique de TVA et de livraison DDP
1. Structure des prix :
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé à la livraison.
2. Champ territorial :
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix indiqué. Aucune formalité supplémentaire n’est requise de la part du client.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance du client avant validation de commande.
3. Livraison en DDP :
Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et droits applicables sont acquittés avant l’entrée sur le territoire français.
Le destinataire n’a pas à effectuer de démarche douanière ni à régler de frais additionnels.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec suivi en ligne.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de régulariser la situation.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Le prix comprend :
La TVA française (20 %) ;
Les droits et frais d’importation ;
Les frais de dédouanement ;
Les coûts liés à un emballage et un étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucune somme supplémentaire n’est demandée lors de la réception.
6. Facturation :
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement. Elle précise le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour le service après-vente ou à des fins déclaratives.
L’ensemble des frais applicables est communiqué avant la validation du paiement.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison intervient en moyenne sous 6 à 13 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de réception sont à la charge du client.
8. Restrictions géographiques :
Cette politique concerne les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute limitation liée à des contraintes légales ou logistiques est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Service client :
Adresse : 13139 106TH LN NE, KIRKLAND, WA, 98034-2879
Téléphone : +1 (425) 330-8073
E-mail : service@chicoasisliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)